Conduite actuelle - Mentions légales

Permis de conduire automobile (B)

Le permis auto (B) est la formule traditionnelle du permis de conduire automobile.

Le candidat doit au préalable passer une épreuve théorique générale, le "code".

Après obtention du code, le candidat doit, dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité, passer l'examen pratique de conduite.

Durant ces 3 ans, il a droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.

Si le candidat est déjà titulaire d'un autre permis de conduire, comprenant épreuve théorique et pratique, établi depuis moins de 5 ans, il ne passe que l'épreuve de conduite.

La formation pratique :

Elle comprend :

Une heure d’évaluation, qui permet de connaître approximativement le volume horaire de la formation, ainsi que le budget à prévoir.
Au minimum 20 heures de leçons de conduite (obligation légale)

L'AAC

permet de connaître un meilleur taux de réussite au permis de conduire : 69,9 % en 2008 contre 49% avec la filière traditionnelle
(statistiques en France métropolitaine).
peut permettre de bénéficier de certains avantages au niveau de l'assurance du véhicule
(prime conducteur novice moins chère, puis suppression la seconde année, sans accident responsable).
Réduit la durée du permis probatoire à deux ans au lieu de trois
(sans infraction entraînant un retrait de point du permis de conduire).
Est accessible à partir de 16 ans, sans limite supérieure d'âge.

Déroulement :

La formation initiale en auto-école comprend :

Une heure d'évaluation obligatoire.
Une formation théorique, permettant de comprendre notamment les grands enjeux de la sécurité routière, l'utilité de respecter la règle, la nécessité de partager la route et de préparer l'épreuve théorique du permis de conduire (le code).
Une formation pratique de 20 heures de cours de conduite minimum.
Un rendez vous préalable (2h) avec le ou les accompagnateurs.

Tous les objectifs de la formation théorique et pratique sont définis dans le livret d'apprentissage de l'élève.

La délivrance d'une attestation de fin de formation initiale, une fois l'épreuve théorique générale (le code) réussie et le niveau de conduite jugé suffisant par l'enseignant de la conduite lors d'une évaluation effectuée en présence de l'accompagnateur. Cette attestation valide un niveau de connaissances et de compétences suffisant pour se déplacer sans mettre en danger sa vie et celle des autres.

L’examen final se déroule dans les mêmes conditions qu’en formule traditionnelle.

La conduite accompagnée comprend :

3.000 km minimum que le candidat doit effectuer pendant un an minimum et trois ans maximum, à compter de la date de délivrance de l'attestation de fin de formation initiale, sous la vigilance et avec les conseils d'un accompagnateur.
Deux rendez-vous pédagogiques réunissant élève, accompagnateur et formateur. Le premier a lieu au bout de 1.000 km et le second à l'issue des 3.000 km.

Les conditions pour être accompagnateur :

avoir au moins 23 ans et être titulaire du permis " B " (voiture) depuis au moins cinq ans
avoir l'accord de la compagnie d'assurance pour être accompagnateur
(après avoir adressé une demande d'extension du contrat d'assurance)
être désigné au contrat de formation liant l'auto-école, l'élève, l'accompagnateur (plusieurs accompagnateurs peuvent être désignés)
ne pas avoir été condamné pour certains délits (homicide et blessures involontaires, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, délit de fuite, refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite sous le coup d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire).
Une suspension ou une annulation du permis de conduire exclurait temporairement ou définitivement pour ce rôle
participer à l'évaluation de la dernière étape de la formation initiale de l'apprenti conducteur.

Les 6 règles pratiques de la conduite accompagnée :

Utiliser un véhicule équipé de deux rétroviseurs latéraux (celui de droite étant destiné à l'accompagnateur) et du disque " conduite accompagnée " à l'arrière : un ou plusieurs véhicules désignés au contrat peuvent être utilisés.
Respecter les règles du code de la route et tout particulièrement les limitations de vitesse destinées aux conducteurs novices.
(110 km/h sur les autoroutes où la section est limitée à 130 km/h ; 100 km/h sur les chaussées séparées par un terre-plein central et sur les portions d'autoroute limitées à 110 km/h ; 80 km/h sur les autres routes ; 50 km/h en agglomération).
Parcourir les 3000 km sur les parcours les plus variés possibles et participer activement aux deux rendez-vous pédagogiques à l'auto-école,
Avoir toujours avec soi en conduite accompagnée le livret d'apprentissage et le document d'extension de garantie de l'assurance. Ces deux documents tiennent lieu de justificatif en cas de contrôle par les forces de l'ordre.
Bien indiquer dans le livret d’apprentissage après chaque sortie les parcours effectués (nombre de km, type de routes, difficultés éventuelles…) afin de pouvoir en parler avec l’enseignant
Ne pas franchir les frontières françaises
A savoir : L'apprenti conducteur est responsable devant la loi. En cas d'infraction, il peut être poursuivi devant les tribunaux et condamné à une amende. Le préfet peut retirer le livret d'apprentissage et donc interdire la conduite accompagnée si l'apprenti commet des infractions relatives à l'alcool par exemple. En cas d'accident, il peut être impliqué civilement ou pénalement.
La responsabilité de l'accompagnateur peut aussi être retenue en cas d'infraction ou d'accident. En cas de taux d'alcoolémie supérieur au minimum autorisé, l'accompagnateur est sanctionné comme s'il était le conducteur.